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Association COMITE DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE DEFENSE ET DE GESTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE CIDRICOLES

8 RUE de la Liberté ZA de Cardonville 14740 Thue et Mue
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE DEFENSE ET DE GESTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE CIDRICOLES:

apporter à ses membres le soutien administratif, pédagogique et technique nécessaire à l'accomplissement de leur objet social et ce particulièrement dans le cadre des missions qui sont dévolues à ceux reconnus comme organismes de défense et de gestion par l'effet de la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006

Informations de l'association Association COMITE DE SOUTIEN AUX ORGANISMES DE DEFENSE ET DE GESTION DES APPELLATIONS D'ORIGINE CIDRICOLES

  • Code objet social de l'association 022542
  • Numéro waldec de l'association W142003873
  • Ancien numéro de l'association0142004073
  • Numéro de siret 31843603700044
  • Code du site gestionnaire de l’association 142P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-10-1975
  • Date de la dernière déclaration 19-05-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 21-11-1975
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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